Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les membres du CSE – de 300 personnes – SSCT
QSE002
Référence
14 heures
Durée
48 mois
Validité
Taux de réussite
Taux de satisfaction
Présentation
Cette formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail – SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique – CSE et aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail – formation CSSCT.
Les élus du CSE reçoivent dès leur entrée en fonction, une formation SSCT (article L2315-18 du Code du travail). Rappelons que le CSE hérite des missions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Ainsi, le CSE dispose d’une obligation de formation SSCT. Celle-ci est indispensable pour être capable d’honorer les prérogatives liées à cette instance du personnel.
Formation conforme à la réglementation et adaptée à l’activité des membres du CSE nouvellement élus des établissements de moins de 300 personnes.
Prérequis, Programme et Objectifs pédagogiques
Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les membres du CSE – de 300 personnes – SSCT
Programme
- Les enjeux liés à l’évolution d’une instance de type DP vers une instance CSE
- Impact du seuil de 300 salariés sur les missions et fonctions du CSE
Durée 2 heures
- Statut des membres
- Moyens de fonctionnement
- Heures de délégation
- Secret professionnel et confidentialité
- Statut protecteur des élus
- Délit d’entrave
Durée 5 heures
- Réclamations individuelles et collectives
- Missions de santé et de sécurité au travail
- Droits d’alerte
Durée 3 heures
- Transmettre les questions en respectant délais et forme
- Faire passer les messages en réunion et obtenir des réponses
- Utiliser le registre du CSE
- Communiquer les réponses aux salariés
- Faire des propositions pertinentes
- Participer à des enquêtes
Durée 4 heures
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 300 salariés
- Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat
Validation visée
- Attestation de formation
Évaluation et conditions d'admissions
- La présence à l’ensemble des séquences programmées
PréRequis
- Aucun
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Si vous êtes intéressé par cette formation, vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes sur une session programmée dont vous trouverez la liste ci-dessous. Vous pouvez également directement y établir votre devis. Pour une intervention spécifique ou en intra pour un ou plusieurs groupes : vous pouvez nous demander un devis via le formulaire disponible ici.
Vous trouverez également une FAQ ainsi que les documents complémentaires liés à la formation.
Sessions de formation
novembre 2024
Aucune formation
Foire aux Questions
Quand une commission SSCT est mise en place au sein du CSE, les membres de cette commission ont droit à une formation SSCT d’une durée de 3 jours (entreprises de moins de 300 salariés) ou de 5 jours (300 salariés et plus). Quand la commission SSCT n’existe pas, les membres (titulaires et suppléants) du CSE ont droit à une formation SSCT, dont la durée n’est pas fixée réglementairement. L’inspecteur du travail peut contraindre l’employeur à organiser cette formation.
La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Le renouvellement de la formation doit faire l’objet d’un stage distinct de celui organisé au moment de la première désignation car les objectifs sont différents dans la mesure où la formation de renouvellement vise à permettre au stagiaire d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner.
La formation réglementaire SSCT est obligatoirement financée par l’employeur, dans la limite de 36 X SMIC horaire / personne / jour.
L’organisme est choisi par le(s) élu(s) et l’employeur ne saurait s’y opposer.
La demande d’autorisation d’absence pour la formation SSCT doit être formulée par écrit au moins 30 jours à l’avance. La demande doit indiquer les dates d’absence, le coût et le nom de l’organisme de formation concerné.
L’employeur ne peut pas refuser la réalisation de la formation SSCT mais il peut reporter de 6 mois maximum le départ en formation de l’élu. Pour cela, il doit justifier sa décision auprès de l’élu concerné dans les 8 jours qui suivent la demande de formation.
La formation réglementaire SSCT est réalisée sur le temps de travail effectif. Elle ne fait donc pas l’objet d’une déduction du nombre d’heures de délégation.
Compléments
- Fiche pédagogique
- Dossier d’inscription